Cette démarche concerne la prise en charge des actions de formation par les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés : FAFIEC, AGEFOS PME, etc). Les financeurs (OPCA, OPCACIF, Conseils Régionaux, Pôle Emploi…) doivent s'assurer de la capacité des prestataires de formation qu'ils financent à dispenser des formations de qualité. Pour respecter ...
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En France, la normalisation est régie par le principe du consensus . Il n'est pas possible de publier une norme si elle n'a pas été approuvée par tous les acteurs du tour de table de la commission de normalisation. Ce principe est assez rare mais remarquable car il permet l'obtention de textes normatifs équilibrés non pas sur un principe...
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Comme le précise la CNIL, les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé ) qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne. Depuis juin 2018, l'Agence Fran...
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07 septembre 2018
Cette démarche concerne la prise en charge des actions de formation par les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés : FAFIEC, AGEFOS PME, etc).Les financeurs (OPCA, OPCACIF, Conseils Régionaux, Pôle Emploi…) doivent s'as...
07 août 2018
En France, la normalisation est régie par le principe du consensus. Il n'est pas possible de publier une norme si elle n'a pas été approuvée par tous les acteurs du tour de table de la commission de normalisation. Ce principe est assez rare mais...
17 juillet 2018
Comme le précise la CNIL, les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne physique (y compris la prestation de...