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Hébergeurs de données de santé - Certification 2018

Comme le précise la CNIL, les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé ) qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne. ​ Depuis juin 2018, l'Agence Fran...
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07 septembre 2018
Formation
Cette démarche concerne la prise en charge des actions de formation par les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés : FAFIEC, AGEFOS PME, etc).Les financeurs (OPCA, OPCACIF, Conseils Régionaux, Pôle Emploi…) doivent s'as...
07 août 2018
Normalisation
En France, la normalisation est régie par le principe du consensus. Il n'est pas possible de publier une norme si elle n'a pas été approuvée par tous les acteurs du tour de table de la commission de normalisation. Ce principe est assez rare mais...
17 juillet 2018
eSanté
Comme le précise la CNIL, les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne physique (y compris la prestation de...