Cette démarche concerne la prise en charge des actions de formation par les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés : FAFIEC, AGEFOS PME, etc).

Les financeurs (OPCA, OPCACIF, Conseils Régionaux, Pôle Emploi…) doivent s’assurer de la capacité des prestataires de formation qu’ils financent à dispenser des formations de qualité. Pour respecter cette obligation le décret prévoit l’inscription dans un catalogue de référence des prestataires de formation (Article R 6316-2 du code du travail).

Afin de répondre à cette obligation la majorité des OPCA et OPACIF ont mis en place un entrepôt de données nécessaires au recensement des données des organismes de formation appelé DATADOCK. Il s’agit d’une base commune qui permet ensuite un référencement, par chaque OPCA, des prestataires de formation.

Le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue est entré en application le 1er janvier 2017. Toutefois, une période de transition allant jusqu’au 30 juin 2017 permet à tous les acteurs concernés d’être accompagnés.

La procédure de référencement est basée sur unegrille d’évaluation de la qualité des organismes de formation comprenant 21 critères. Bien adaptée pour les organismes dont la formation professionnelle est l’activité principale, cette procédure est moins pertinente pour nos sociétés qui offrent un nombre limité d’actions de formation très spécialisées. C’est le cas des séminaires proposés par e FUTURA, mais aussi des formations offertes par les éditeurs de logiciels.

A la suite de plusieurs tentatives successives depuis juillet 2017, notre organisation pour la formation a enfin été validée par le DATADOCKle 5 septembre 2018. Nous pourrons ainsi être référencés par les OPCA qui pourront prendre en charge les factures de formation. 

Attention, cela ne garantit pas une prise en charge totale, certains OPCA appliquant des barèmes de prix qui leur sont propres. Dorénavant, nos factures de formation comporteront le logo DATADOCKÉ.

Philippe Martin 
Trésorier eFutura