Descriptif : Découvrez comment il est envisageable juridiquement, sur la base des normes AFNOR existantes, de détruire un document papier après l’avoir numérisé. 

Objectif : ​Cette formation a été élaborée par des experts eFutura qui ont participé à la rédaction des normes NF Z42-026 et NF Z42-013 et des règles de certification NF544 et NF461 en tant que membres de la commission CN 171 d’AFNOR Normalisation.  

Elle repose également sur des avis juridiques indépendants. 

A l’issue de cette formation, vous maîtriserez les règles permettant la destruction de documents papier après numérisation, et connaîtrez les prérequis à cette destruction. 

Cible : ​Propriétaires de documents et/ou d’archives. Responsables Qualité et/ou Conformité. Gestionnaires d’atelier de numérisation.

Programme :

• La notion d’écrit électronique.
• Le contexte du droit de la preuve.
• Le distinguo entre original et copie.
• Le cadre législatif de la numérisation et de la conservation.
• Le cadre normatif.
• Les enjeux de la mise en place d’une chaine de numérisation.
• De la copie fidèle à la copie fiable.
• Préservation des copies fiables et des éléments de preuve.
• Destruction du papier après numérisation.
• Jurisprudence.

Formation sur demande :

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