Descriptif : ​​​​​Quels impacts en France de l'arrivée du Service de confiance Européen d'Archivage Electronique Qualifié eIDAS V2 ?

Objectif : ​​​​Cette formation a été élaborée par des experts eFutura, membres de la commission CN 171 d’AFNOR Normalisation.  A l'issu de cette formation, vous saurez maîtriser les éléments règlementaires d'un service d'archivage électronique selon le règlement eIDAS. Vous saurez identifier les différences entre un service qualifié eIDAS et un service certifié NF461.

Programme :

• Les enjeux de l’archivage électronique en France (légal et réglementaire) 
• L'archivage électronique dans le Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. 
• Le régime juridique des services d’archivage électronique dans le règlement eIDAS 
• Les obligations d'un prestataire de service de confiance eIDAS 
• Les exigences fonctionnelles du service de confiance d'archivage électronique eIDAS 
• Le référentiel normatif associé - Les exigences et recommandations (fonctionnelles, organisationnelles et infrastructures)
• Interactions entre les services de confiance d'archivage électronique et les autres services de confiance 
• Quels impacts sur les services d'archivage électronique certifiés NF461 ? 
• Quels impacts sur les textes règlementaires français ?

Dates des prochaines formations et inscription en ligne :

• Jeudi 5 juin 2025

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