Au-delà
de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets,
marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété
industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses
actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses
enjeux.
L'institut accompagne tous les innovateurs pour qu'ils
transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations
en valeur. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du
ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe
également activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques
publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à
l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la
lutte anti-contrefaçon.
Dépositaire de tous les titres de propriété
industrielle déposés en France et des données du Registre National du
Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 56,7 millions de
données ouvertes, libres et réutilisables. L’INPI
est désormais l’opérateur du guichet pour les formalités des
entreprises (créations, modifications, cessations). Enfin, l’INPI est en
charge de l’homologation des indications géographiques artisanales et
industrielles.


