« Une concertation publique sur le référentiel HDS est en cours jusqu’au 9 décembre sur le site de l’ANS. Les acteurs, prestataires du secteur et l’ANS s’accordent sur les clarifications nécessaires sur le périmètre de l’HDS. Le constat commun a été fait : les clients rencontrent des difficultés à déterminer quelles offres sont dans le périmètre de certification HDS et des redondances entre les exigences du référentiel spécifique HDS et la norme ISO 27001 sont relevées. Une nouvelle version devrait donc être publiée à l’issu de cette concertation avec pour objectif la simplification. Cette nouvelle version aura donc trois objectifs assumés : rendre les garanties apportées plus lisibles pour éclairer le choix de l’hébergeur, clarifier les obligations contractuelles et renforcer les exigences de protection des données de santé personnelles au regard des transferts hors UE. Les référentiels de certification et d’accréditations ne sont pas encore publiés à la date de ce communiqué. Le référentiel de certification posera des exigences de sécurité et de management des systèmes d’information, des obligations sur l’expression des relations contractuelles concernant en particulier le choix des pays d’hébergement, et imposera une forme de présentation des garanties pour un service d’hébergement.  eFutura continuera à vous faire part des avancées sur le sujet début 2023. »

Sandrine Hilaire