livres blancs et avis juridiques des adhérents efutura

eFutura vous propose de découvrir les livres blancs réalisés par les groupes de travail des adhérents de l'association.

Pour chaque livre blanc présenté dans la liste ci-dessous, vous trouverez un abstract de son contenu ainsi qu'un accès vers un formulaire de demande de téléchargement.

Livres blancs adhérents eFutura

archivage electronique

Tout savoir sur l'archivage électronique

Auteur : Numen

L’archivage électronique est une étape cruciale dans la transformation numérique des entreprises. Le livre blanc que nous vous présentons ici offre une vision d’ensemble complète des solutions disponibles sur le marché français. Nous espérons qu’il vous guidera dans votre démarche d’archivage électronique, en vous aidant à faire les choix les plus éclairés et les plus pertinents pour votre entreprise.  

L’avenir est numérique, et l’archivage électronique en est la pierre angulaire. C’est le moment idéal pour explorer les possibilités offertes par ces solutions et assurer la pérennité de vos précieuses données et documents d’entreprise.  

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avis juridiques

Conditions de fiabilité de la copie d'un acte sous seing privé

Auteur : FERAL-SCHUHL 

"En quoi la mise en oeuvre d’un SAE certifié marque NF 461 relatif à la numérisation et à la conservation des documents (conformité normes NF Z42-013 et ISO 14641 par l’AFNOR Certification) est en mesure de répondre aux exigences du décret d’application n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la copie fiable au sens de l’article 1379 du Code Civil."

Avis juridique rédigé par le cabinet d'avocats FERAL SCHUHL. Ce cabinet est reconnu par les plus grands spécialistes juridiques en droit informatique et Internet.   

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Domaine d'usage des normes NF Z42-013 et NF Z42-026 

Auteur :  FERAL-SCHUHL

  • la preuve de la conformité d’une copie électronique aux exigences du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 peut résulter de la preuve du respect à la NF Z 42-0131 seule, sans y adjoindre (en plus ou en remplacement) le respect à la norme NF Z 42-0262 ?
  • le respect de la norme NF Z 42-026 seule est suffisant pour démontrer le respect des exigences du décret précité ?

Avis juridique rédigé par le cabinet d'avocats FERAL-SCHUHL. Ce cabinet est reconnu par les plus grands spécialistes juridiques en droit informatique et Internet.   

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Force probante des documents de santé de l'ANS

Auteur : NEXT AVOCATS

Appréciation de la valeur juridique de la copie « sécurisée » et de la copie « fiable » elles que définies par le Référentiel force probante des documents de santé.

Avis juridique rédigé par le cabinet d'avocats. Ce cabinet est reconnu par les plus grands spécialistes juridiques en droit informatique et Internet.   

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Cybersécurité

La cyber sécurisation des bâtiments tertiaires

Auteur : SBA

Intégrité et disponibilité des données, confidentialité, éthique numérique, liberté individuelle : dans un monde hyperconnecté dans lequel les infrastructures interagissent entre elles, la conception, la réalisation et l’exploitation des smart buildings nécessitent aujourd’hui une approche de la cybersécurité plus exigeante et plus globale, qu’il convient d’intégrer dès la conception et tout au long de la vie du bâtiment. 
Dans un contexte où les cyberattaques contre des organisations et des entreprises se multiplient, c’est précisément à cette problématique que la SBA propose de répondre dans son nouveau livre blanc sur “La cybersécurisation des bâtiments tertiaires“.

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facture électronique

Facture électronique

Auteur : eFutura

La réforme de la facture électronique est un des sujets fondamentaux qui doit être traité par les entreprises dans les deux années à venir. 

Ce livret a été réalisé par le groupe de travail «Facture électronique» composé de membres divers : éditeurs de logiciels, hébergeurs, consultants, expert-comptable... Il est à destination des entreprises qui ont besoin de mieux comprendre la réforme. Ce livret et d’autres publications à venir de l’association eFutura ont pour objectif de vous accompagner dans ce changement profond de la manière de traiter des factures des entreprises françaises.

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