MENTIONS LéGALES

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Association eFutura
N° de SIRET : 817 944 341 00012
N° de SIREN : 817 944 341
Code ape : 9499Z
TVA Intracommunautaire : FR76817944341
Hébergeur : OVH

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après :  Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.efutura.fr
Le site www.efutura.fr est mis à jour régulièrement. Il s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site  www.efutura.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, eFutura ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site  www.efutura.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site  www.efutura.fr

5. Modification des conditions :

L'association eFutura se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site  www.efutura.fr, aussi les utilisateurs du site  www.efutura.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. 

6. Limitation de responsabilité :

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7. Propriété intellectuelle :

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