P.A.G.E. – Association professionnelle regroupant sur le territoire français les professionnels de l’archivage dont EVERIAL, IRON MOUNTAIN, NOVARCHIVE, PROARCHIVES SYSTEMES, SOCIETE GENERALE D’ARCHIVES et XELIANS -ayant relancé en collaboration avec l’AFNOR, sur décision de son Conseil d’Administration du 14 février 2019, la mise à jour du corpus normatif destiné à encadrer toutes les opérations de gestion et de conservation externalisée des archives sur supports physiques, le bilan de ces travaux à ce jour est le suivant :
• Publication le 3 novembre 2021 par l’AFNOR de la nouvelle version de la norme NF Z40-350 « Prestations d’archivage et de gestion externalisée de documents sur supports physiques ».
• Publication du Référentiel de Certification NF342 prévue en janvier 2022 sachant que la dernière réunion du Comité en charge de sa rédaction aura lieu le 14.12.2021 à l’AFNOR (lors de cette réunion, il sera procédé, en autres, à la révision des dernières pages du document et à l’établissement de son calendrier de publication pour une mise à disposition la plus rapide possible aux opérationnels).
Il aura donc fallu un peu plus de 2 ans – la première réunion du groupe de travail en charge de la révision de la Norme s’étant tenue à l’AFNOR en septembre 2019 – pour actualiser ce corpus normatif suite aux blocages survenus en 2014/2015, bien qu’en réalité il faille ramener cette période de travail à 18 mois car il faut en retrancher les mois d’arrêt ou de report de réunions causés par les différents confinements depuis mars 2020 et la cyber-attaque dont a été victime l’AFNOR début 2021.
En ce qui concerne la nouvelle Norme, le point le plus marquant reste la suppression définitive d’exigences spécifiques à certains donneurs d’ordre ; la Norme étant désormais uniforme dans toutes ses recommandations et ses exigences.
En ce qui concerne le nouveau Référentiel de certification, le point le plus marquant reste le maintien de la possibilité pour un demandeur de choisir son périmètre de certification – c’est-à-dire les sites et locaux de conservation qui lui sont liés et qui exercent entièrement les activités de prestations d’archivage et de gestion externalisée de documents sur support physique – au sein d’une même entité juridique ou de différentes entités juridiques relevant de sa responsabilité.
Enfin, il est à noter que le rapprochement avec le vocabulaire de NFZ 42-013 a été, lorsque cela avait un sens, systématiquement privilégié tant pour la Norme que pour le Référentiel.
Olivier de Boisboissel
