Dès juillet 2024, la réforme de la facture électronique va changer la vie des entreprises. La manière dont les entreprises gèrent habituellement leurs factures est bouleversée autant en émission qu’en réception, mais aussi sur la partie conservation.

Ce rendez-vous eFutura vous propose un moment de partage sur l’impact de la réforme sur la force probatoire des justificatifs fiscaux sur lesquels des contrôles peuvent être menés par l’administration.

Durée de la présentation

• Présentation 50 min + 10 min de questions des personnes à distance
• Débit à 9h30. Fin à 11h.

Modalités

• En présentiel à l’hôtel Bedford à Paris pour les adhérents : discussions durant la matinale avec les présents (questions ouvertes)*
• Via Zoom pour les non adhérents. Le lien est envoyé par retour d’inscription

Contenu de la présentation

1.    Retour sur les bases de la réforme facture 2024
   1. Les acteurs
   2. Les échéances
   3. Les obligations des assujettis
2. Impacts de la réforme sur la valeur probatoire des justificatifs
   1. La Facture de référence
   2. Le socle des formats
   3. Numérisation des factures papier
3. Méthode de sécurisation et valeur probatoire
4. L’offre de conservation du Portail Public de Facturation
5. L’état de l’art des normes en France / en Europe avec les services de confiance eIDAS 2.0
6. Position de l’association eFutura
7. Questions

Présentation par

• Sandrine Hilaire, Everial / Responsable du GT Factures électroniques eFutura
• Jean-Pierre La Hausse de Lalouvière / Président eFutura
• Audrey NOUGUE-SANS / Docaposte

Inscrivez-vous

Si vous souhaitez suivre la matinale, vous devez vous inscrire afin de recevoir le lien Zoom qui sera utilisé le 6 juillet 2023 de 9h30 à 11h. Si vous êtes adhérents eFutura, vous pouvez venir nous rejoindre à l’Hôtel Bedford pour suivre la matinale en présentiel et profiter du petit-déjeuner qui vous sera offert à cette occasion.