Normalisation – A la recherche du consensus

En France, la normalisation est régie par le principe du consensus. Il n’est pas possible de publier une norme si elle n’a pas été approuvée par tous les acteurs du tour de table de la commission de normalisation. 

Ce principe est assez rare mais remarquable car il permet l’obtention de textes normatifs équilibrés non pas sur un principe de rapport de force mais sur un principe d’écoute et de recherche de l’équilibre et du consensus.  

Dans une commission de normalisation le principe est donc simple: tous les acteurs sont condamnés à s’écouter et à s’entendre, faute de perdre beaucoup de temps pour aucun résultat.

Fort est de constaté que de nombreux acteurs de la normalisation n’ont pas encore compris l’esprit du consensus provoquant des frustrations de part et d’autre.

L’organisme de normalisation français, l’AFNOR, ne manque pas de rappeler ces règles lors des réunions plénières.  Lorsqu’elles ne sont pas respectées, les acteurs peuvent s’appuyer sur la jurisprudence administrative comme le démontre l’arrêté du Conseil d’État N° 410996 du 24 janvier 2018.

A lire : Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 24/01/2018, 410996

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