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Objectifs :

Présenter l’avis juridique du cabinet NEXT Avocats, spécialiste de la transition numérique, autour du « Référentiel force probante des documents de santé » publié par L’Agence du Numérique en Santé  le 22 mars 2021.

Sujet :

L’objectif du référentiel est, notamment : « de fixer les règles, exigences et principes à respecter par les professionnels de santé, les établissements et services de santé et tout autre organisme participant à la prévention, aux soins ou au suivi médico-social et social » « associés aux opérations » de « numérisation de documents de santé papier » et de « production de documents de santé nativement numériques ».

Le Référentiel composé de 7 documents décrit 3 « paliers de mise en œuvre », constitués de différentes exigences techniques et organisationnelles, qui doivent être choisis par les personnes concernées afin de numériser un document de santé ou de produire un document de santé nativement numérique.

Question posée par Futura au cabinet NEXT avocats

eFUTURA, acteur de la transition numérique, s’interroge sur la pertinence juridique de ces 3 paliers. Plus particulièrement, eFUTURA s’interroge sur le rôle du palier intermédiaire et souhaiterait avoir l’opinion écrite de NEXT avocats sur les forces et faiblesses juridiques du référentiel de l’ANS au regard des objectifs qu’il s’est fixé et de la pertinence des 3 paliers pour répondre à ces objectifs.